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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CLUSES, ARVE & MONTAGNES (2CCAM)

3 rue du Pré Bénévix
74300 Cluses
Tel : 04 57 54 22 00

Directeur de la Publication :  M. Loïc HERVE, Président de la 2CCAM
Responsable du site : Marie-Anne GENTIL, Service urbanisme

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES MONTAGNES DU GIFFRE (CCMG)

508 avenue de Thézières
74440 Taninges
Tel : 04 50 47 62 00

Directeur de la Publication : Stéphane BOUVET, Président de la CCMG
Responsable du site: Lise LOPES, Chargée de communication

Réalisation technique

GIMMICK BOX - Solutions web sur-mesure

11 route de la Salle
74960 Cran Gevrier
Tel : 09 50 68 86 88
www.gimmick-box.com

Hébergement

OVH

2 rue Kellermann
59100 Roubaix
www.ovh.com 

 

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Sont exclus les sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

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Les Communautés de Communes Cluses, Arve et Montagnes et des Montagnes du Giffre se réservent le droit de pointer vers des sites tiers, à l'exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

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En modifiant l’article 5(3) de la directive 2002/58/CE par l'adoption de la directive 2009/136/CE, le législateur européen a posé le principe selon lequel le stockage d’informations sur l’équipement d’un utilisateur ou l’accès à des informations déjà stockées, ne devaient être mis en œuvre qu'avec le consentement préalable de l’utilisateur, sauf si ces actions sont strictement nécessaires au fournisseur pour la délivrance d’un service expressément demandé par l’abonné ou l’utilisateur. L’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978 reprend ce principe.

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